PLU de Levens: les documents du zonage
Le Plan Local de L’urbanisme de Levens (06) :
Cartes, Plans, Zonages:
premiers éléments pour en faciliter la compréhension.
Alors que des communes mettent en ligne tous leurs documents, d'autres communes sont caractérisées par une grande opacité.
Exemple à Levens (06) où lorsqu’on veut connaître ce qu’il en est du PLU (Plan Local d’Urbanisme) on trouve un document sans intérêt qui date de... 2009
Parce que le Plan Local d’Urbanisme PLU pose la question de la communauté de destin sur un territoire, et que cela est d'intérêt général, nous publions les documents qui devraient permettre à chacun de se faire une opinion sur le devenir de cette commune.
Vous pouvez cliquer sur chaque image de cet article pour l'agrandir, accéder au fichier téléchargeable et l'enregistrer.
Présentation sommaire en mairie
La commune est divisée en zones naturelles (inconstructibles), zones agricoles (constructibles sous conditions) et zones constructibles.
Le tableau sommaire présenté pour le règlement prévu en zones naturelles et agricoles
le tableau sommaire présenté pour le règlement prévu en zones constructibles
Le Plan de Zonage prévu pour la partie NORD
Le Plan de Zonage prévu pour la partie Sud de la commune
Comme tout ceci est très grand, très lourd et délicat à lire pour ceux qui n'ont pas une vision globale de la commune, nous vous présentons ci-dessous des extraits que nous avons réalisés par quartiers
Pour commencer, la zone des Grands Prés et alentours qui se retrouve à cheval sur les 2 cartes.
Nous avons donc réuni carte Nord et carte Sud pour cette partie du territoire communal
La zone de Ste Claire, La Bouissa
le quartier de Laval
Le Village ancien et la colline, les quartiers St Roch, Rivet, Traverses et le bas du Férion
les quartiers de la Môle, l'Albarée, l'Arpasse
les quartiers de Porte Rouge et de la Gorghetta
Les quartiers des Millans, Ste Pétronille et Fuon Morta
le
Plan du Var
Notre démarche: informer, rendre visible, partager
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Permis d’explorer les gaz de schistes sur une partie des Alpes Maritimes,
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Constructions en zone inondable à Draguignan ou dans les Alpes Maritimes,
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Problèmes d’eau à l’Orte et Plan de Prévention des Risques Inondations à Levens,
Ces sujets (et d’autres) ont en commun d’avoir été mis au grand jour sur ce blog. Qu’ils soient largement repris et versés au débat public est pour nous un objectif.
Il en va de même pour le Plan Local de l’Urbanisme
Car il n’est pas facile de décrypter un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pas facile car il s’agit de comprendre selon quels critères et selon quelles modalités le territoire d’une commune va être organisé.
Voici la définition qu'en donne le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
« Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. »
Pas facile de comprendre quand on s’aperçoit de toutes les réglementations dont il faut tenir compte pour une commune lorsqu’elle établit ce document
Pas facile car le droit de l’urbanisme a considérablement changé en quelques années.
Par exemple la généralisation des permis de construire date de 1943 (régime de Vichy) et la création du code de l’urbanisme de 1954.
Pas facile, c’est pourquoi à toutes les étapes de l’élaboration du PLU, le législateur a prévu des phases de concertation avec les populations.
« La concertation permet d'informer et d'associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d'aménagement au travers d'une démarche globale appuyée sur un large débat public. » (voir plu-info.net)
Transparence ou opacité:
le cas de la Trinité (UMP) et de Levens (UMP)
Alors parfois ça donne ça
Et parfois ça donne ça !
Ces deux communes: La Trinité et Levens font partie de la Communauté Urbaine de Nice Côte d’Azur. Elles sont à des étapes sensiblement semblables de l’élaboration de leur PLU.
Pour la première (La Trinité) tous les documents sont consultables via internet, depuis le début et mis à jour au fur et à mesure, il y a même des compte-rendus de débats publics.
Pour la seconde le document le plus récent date de... 2009 et il ne dit rien d’autre que les réglementations.
Il ne s’agit pas de juger de la valeur ou de la pertinence des deux PLU, mais de constater que dans un cas la population peut connaître ce qui fait débat, dans l’autre c’est "circulez il y a rien à voir".
Et pourtant ces deux municipalités sont dirigées par des majorités de même couleur (UMP.)
Il n'existe d'ailleurs aucun document d'urbanisme de Levens (ancien POS par exemple) consultable via internet.
Et qu’on ne vienne pas nous opposer que la population de Levens a été conviée à des réunions. Celles-ci sont l'ont été à minima et les cartes exposées très peu lisibles. Et puis tout cela est le minimum obligatoire.
La démocratie passe par la mise à disposition pour tous de tous les documents publics
Il est vivement temps comme le réclament les partisans de l’Open Data que tous les documents soient mis en ligne et consultables au grand jour.
D ‘ailleurs en France des villes comme Montpellier, Rennes et Paris... s’y sont mises.
Et aux Etats Unis la libéralisation des données s’est développée depuis 2009 avec l’élection de Barak Obama.
Au Royaume Uni depuis 2010, le gouvernement doit publier toute dépense de plus de 25 000 livres .
Ce phénomène est fondamental. À tel point que le philosophe Bernard Stiegler n’hésite pas à dire que « l’open data est un événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet »
« Le dessin de la société de demain dépendra de la prise conscience de l’importance de ce phénomène. Si elle est insuffisante, nous nous exposons à une véritable robotisation de la société, dont seuls quelques-uns auront la maîtrise. Il faut donc absolument en délibérer de façon publique et raisonnée. »
A Levens, l'opacité est un mode de gouvernance.
Sur cette commune de près de 3000 hectares , on vous expliquera prochainement pourquoi ce type de gestion des affaires publiques.
Et on exposera quels en sont les enjeux sur ce territoire aux portes de Nice.