PLU LEVENS (06): PETITS RECULS, GRANDES MANOEUVRES
Les quelques modifications suggérées par le commissaire enquêteur et le maire ne changent guère ce PLU. Devant la mobilisation des levensois qui continue, le maire se lance dans une "communication" unilatérale et dispendieuse et met les associations au tribunal.
Voici quatre événements qui viennent de se produire dans la commune de Levens (06). Ils ont tous rapport au Plan Local d’Urbanisme. Dans l’ordre:
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mobilisation des associations et de la population,
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rapport du commissaire enquêteur,
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mise au tribunal des trois associations qui critiquent ce PLU,
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"communication" unilatérale et onéreuse du maire, à postériori, pour défendre son PLU.
PLUS de 1000 PÉTITIONNAIRES CONTRE LE PLU,
3 AVIS FAVORABLES À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le premier événement (à tout seigneur tout honneur) est la mobilisation exceptionnelle des habitants contre un Plan Local de l’Urbanisme qu’ils ne veulent pas.
Ils s’étaient mobilisés lors de l’enquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur dit en quelle proportion. « 234 observations distinctes….Seuls trois avis sont favorables au PLU» (P16). Il est à noter que ce sont des observations argumentées dont « 204 relatives à un avis général quasiment négatif. » Ce qui signifie que le refus de ce PLU ne relève pas pour l’essentiel de questions personnelles, mais de questions d’intérêt général.
Les associations (ADSLevens, Les Perdigones, Levens Avenir) avaient annoncé , qu'après l’enquête publique, elles continueraient à être avec la population et feraient dans un premier temps, signer une pétition.
Cette pétition est ci-contre (colonne de droite).
Adressée au Président de la Métropole Christian Estrosi, aux élus de la métropole et au maire de Levens Antoine Véran, elle reçoit une approbation qui va bien au delà des oppositions politiques traditionnelles. Il suffit de lire le nom des pétitionnaires pour s’apercevoir (ce que ne manqueront pas de faire ceux à qui elle est destinée) qu’il y a des gens de tous bords. De tout bords, UMP compris.
Ce large refus se traduit dans les chiffres, plus de 1000 levensois l’ont déjà signée. (Le maire de Levens a été élu en 2008 avec 1488 voix). Les signatures continuent jusqu’à fin juin pour un premier décompte.
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR NE RÉPOND PAS
On peut tout justifier. Surtout quand on ne prend pas pleinement en compte les arguments des autres.
Le rapport du commissaire enquêteur en est l’illustration parfaite. Ce rapport est là. Il nous apprend deux choses:
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Les remarques des particuliers et des associations, quoique argumentées et développées, n’ont pour l’essentiel pas été considérées décisives.
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En conséquence le commissaire enquêteur a émis des réserves (légères) et a donné un avis favorable.
Prenons un seul exemple de la non prise en compte des remarques, celles de l’association « les Perdigones ».
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Elle a rencontré en entretien le commissaire enquêteur,
- Elle y traite principalement des questions sur lesquelles elle travaille depuis des années, à savoir: l’agriculture, les risques inondations, les zonages, les espaces naturels et patrimoniaux.
- Elle souligne les incohérences des choix faits pour l’agriculture, pour la gestion des zones naturelles, et pour l’aménagement urbain.
Qu’est-il répondu par le commissaire enquêteur ? Rien. Et pour résumé de tout ce travail, 5 mots: « Les Perdigones : opposées au PLU » (p 51).
Certes on retrouve des bribes de réponses à certaines de ces remarques, ailleurs, tant elles sont partagées. Mais ces réponses sont superficielles et incomplètes. Bien souvent, elles se contentent de mentionner la question ou répondent par des arguments similaires à ceux du maire. Elles peuvent même s’avérer être des erreurs.
Ainsi de la défense des rares terres arables de la commune.
Les Perdigones ont écrit qu'elles estimaient ces terres à une fourchette entre 15 et 20 hectares (sur les 2985 hectares qui composent la commune), chiffre estimé en fonction de ce que montrent les documents (peu précis) fournis pour l'enquête publique.
La moindre des choses, de la part du commissaire enquêteur aurait été de faire en sorte que des précisions soient apportées, il aurait aussi pu se rendre sur les lieux et appréhender la différence entre une terre arable de bonne valeur agronomique et un sol pauvre.
Le sujet est pris à la légère par le PLU, mais aussi dans les réponses du commissaire enquêteur:
- citation, p 27 « Si le chiffre de 15 ha est exact, une surface de plus de 14 ha reste disponible pour l’agriculture qui peut prendre des formes différentes, telles que proposées par les associations »
C’est faux, les surfaces arables bétonnées prévues, (c’est les documents qui le disent), c'est 8000 m2 pour le projet de l’Orte, 18 000 m2 pour la Madone (projet "le Stade" et projet "les hauts de la Madone"), sans compter le zonage urbain de la Gurra en partie basse (environ 5 hectares).
Sur les 15 ha de terres arables répertoriées, il reste donc… moins de 8 hectares, le chiffre donné par le commissaire enquêteur est faux !
On les entend déjà, "vous n’allez pas nous embêter pour quelques hectares…". Et bien justement si ! Car ces bonnes terres arables, fertiles, bien grasses, bien enherbées, bien riches, c’est justement celles là qui sont devenues rares, qu'il faut préserver au mètre carré près pour les générations futures. Et bien ce sont celles là qu’il a été choisi de bétonner.
CE QU’A COMPRIS LA POPULATION
On a pris cet exemple, mais il y en a des dizaines d’autres qui concernent le cadre de vie, la cité. C’est ce qu’a compris et dit la population. Oui elle exprime:
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la crainte que ce PLU change le cadre de vie, la qualité de vie, de la commune,
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la constatation qu’il ne traite pas tout le monde de la même façon (discrimination à l’olivier par exemple),
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la démonstration qu’il n’est pas en conformité avec les textes réglementaires.
On dit bien « la population a compris », alors que le commissaire enquêteur qualifie cela d’une "incompréhension". Ainsi il écrit « Les observations reflètent très majoritairement l’incompréhension des personnes qui se sont manifestées face à, d’une part, ce qui est considéré comme la transformation brutale du village en une ville dortoir, au statut de banlieue de Nice avec ces conséquences néfastes, d’autres part, la suppression des droits à bâtir. » (P21). Et à ça il n’est pas répondu.
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Il n’est répondu aucunement non plus à la construction en zone inondable (ce qui est écrit est d’une telle duplicité !...).
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Il n’est répondu en rien à la constructibilité possible, au vu des nouveaux zonages et des nouvelles règles. Ce n’est pas en alignant le nombre de permis de construire passé (argument identique à la brochure du Maire et au commissaire enquêteur) qu’on donne une réponse à un nouveau cadre.
Il y a bien un début de réponse sur quelques zones agricoles. Mais parce que le document ne tenait pas. Ainsi à la Siga, le commissaire enquêteur demande que toute la zone Naturelle passe zone Agricole ou agricole Oliveraie, ( même les broussailles et les garrigues...sic...). C’est d'ailleurs seulement une observation et pas une réserve.
Autre "observation" concernant le secteur de "La Grava" qui « devrait être reclassé N au lieu de A ». Les services de l’Etat sont plus clairs, eux qui ne trouvent aucune valeur agronomique à une partie de ce secteur, et demandent de le laisser en Naturel.
Pas de réponses ? Non, ce n’est pas tout à fait exact, le commissaire enquêteur répond positivement à une demande, celle de … la municipalité, concernant une opération dite " de mixité sociale au quartier de "la Madone" (numérotée MS07).
On se souvient que, voyant monter un mécontentement inhabituel dans ce quartier résidentiel, le maire a décidé, (le 4 avril dernier), de proposer au conseil municipal, un vœu modifiant une décision qu’il avait fait prendre un mois et demi plus tôt, (le 19 janvier) au même conseil municipal. (Cette décision de création de 3 espaces dédiés à des immeubles, a cependant été confirmée par la métropole depuis ... sans que le maire qui pourtant y siégeait, ne fasse part du "voeu" contraire qu'il avait fait émettre par son conseil municipal...paroles...paroles...)
Et bien ce même vœu figure "par le plus pur des hasard" dans les recommandations du commissaire enquêteur. Vous savez quelle en est la raison donnée ? Lisez bien la trouvaille, qui prend tout le monde pour des benêts «En raison de l’éloignement du site par rapport à la RD19, de la difficulté d’accès aux lignes de transports…. » (P29)...
Et c’est bien le problème de ce rapport, il est aproximatif et s’en tient bien souvent aux seuls arguments du Maire. Ainsi sur la densification du bâti (p 23), la constructibilité en zone agricole, les risques naturels (p 29).
L’ADS LEVENS, LES PERDIGONES, LEVENS AVENIR,
ASSIGNÉS AU TRIBUNAL
Depuis le début nous disons:
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qu’il serait bien que les élus de la métropole et de la commune ne tentent pas de faire passer en force ce PLU et écoutent leur population.
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qu'il serait bien de le revoir fondamentalement.
Le Maire de Levens vient de prendre deux décisions qui indiquent qu’il ne veut rien entendre et ne s’achemine pas vers cela.
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La première décision consiste, le 8 juin, en une assignation « en référé au Tribunal de Grande Instance de Nice » des associations ADSLevens, les Perdigones et Levens Avenir.
Cette demande émane de Gilles Lautussier, de L’association Vert Azur et de la commune de Levens « agissant poursuite et diligences de son Maire en exercice ».
Gilles Lautussier est le concepteur d'une image annonçant le salon Vert Azur, l’association Vert Azur est l’association qui a organisé le salon en question et le Maire l’élu que l’on sait.
Ils se sont entendus pour reprocher aux trois association d’avoir commis des faits qu'ils qualifient de "contrefaçon » dans le tract "ne m'appelez PLU Vert Pays" qu’elles ont diffusé contre le PLU. Faits qui "porteraient une atteinte grave à l'image que veut donner la commune de Levens."
Les associations de défense de l’environnement sont aussi accusées d’avoir causé un énorme préjudice.
Il est demandé des sommes très importantes (60 000 € minimum).
Nous n’en dirons pas plus pour l’instant sur cette affaire...à suivre...
UNE COMMUNICATION UNILATÉRALE ET ONÉREUSE
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La seconde est une enveloppe postée le 7 juin. Cela vient d’arriver dans les boîtes aux lettres des familles Levensoises. Un 32 pages couleurs sur papier glacé. Il s’intitule « Ce qu’il faut savoir sur… le Plan d’Urbanisme de Levens ». Coût de l’envoi par adresse: 87 centimes l’exemplaire. Coût de cette opération de communication, inconnu, mais ce sont les levensois qui payeront.
Il faut oser, maintenant que l’enquête publique est terminée, c’est à dire le processus fini, il faut oser faire ce document et l’envoyer.
« Ce qu’il faut savoir », les habitants auraient aimé le savoir au début du processus et pouvoir confronter leur opinion au fur et à mesure que le projet se construisait .
C’est d’ailleurs parce qu’on a vu comment tout échappait à la population (la concertation décrite en p5 n’est que le strict minimum obligatoire), qu’on s’est intéressés de très prés à ce PLU. Rappelez vous, c’est nous qui avons mis les cartes, les plans de zonage en ligne sur ce site , nous avons même cité d’autres communes du même bord politique que Levens qui ne cachaient rien, on peut se rappeler tout cela, là. C’est daté du 12 juillet 2011 (article-"plu-de-levens-les-documents-du-zonage-").
Contrairement à ce que dit le commissaire enquêteur, les cartes étaient peu lisibles. Celles présentées lors des phases dites de "concertation", et pire encore, celles "arrêtées" pour l'enquête publique.
Et ce n’est pas parce que les propriétaires ont réussi à repérer leur maison, qu’une vue d’ensemble de la commune était compréhensible. D'autant que ce repérage n'a pu se faire la plupart du temps que grâce à l'aide du commissaire enquêteur, qui lui avait eu droit à un tirage à part du cadastre complet, pour pouvoir se repérer. Tirage à part qui n'a jamais été mis à la disposition du public.
Rien n’a été fait pour aider à comprendre le devenir de la commune et aujourd’hui on explique aux levensois que s’ils ont une interrogation, ils doivent aller voir le maire ou l’adjoint à l’urbanisme.
D’une façon générale on ne comprend pas que tous les documents élaborés à partir d’argent public ne soient pas immédiatement publics.
Levens est expert en cela. Ainsi des rapports de l’hydro géologue concernant un vaste secteur autour de l’Orte.
C’est parce qu’on a trouvé suspect de tout cacher, minimiser, qu’on a étudié les documents et qu’on a découvert les incohérences de ce PLU. Alors on a alerté.
La responsabilité de la situation incombe en totalité au Maire qui a fait les choix importants en comité restreint.
Ne supportant rien qui contredise ses projets, il traduit à sa façon, dans l'édito de cette plaquette, la préoccupation des levensois pour leur commune, par « Depuis plusieurs semaines règne dans notre Commune, autour du PLU, une agitation entretenue par certains, dont le but ne vous aura certainement pas échappé ». « Une agitation ...», voilà qui montre le sens du dialogue de l’élu...
Quel est le but de cette opération ? Essayer, coûte que coûte, de ramener à soi une partie de l’opinion publique ? Se victimiser, en accusant ces "méchantes" associations "qui vous mentent" ? C'est surtout faire le gros bras, là où il faudrait de la finesse et de l'écoute.
Il y a de tout dans ce document, de l‘information objective qui explique ce qu’est un PLU, des contre vérités manifestes, des mensonges, des erreurs. Et il y a surtout de l’unilatéralité dans les propos.
DES RECULS OBLIGÉS
Depuis le début de ce PLU nous avons joué notre rôle en proposant, en alertant.
Lorsque nous avons montré les incohérences concernant le zonage des oliveraies, nous l’avons fait de façon responsable, dans l’intérêt général. Nous ne sommes pas personnellement concernés, mais nous connaissons la jurisprudence en la matière.
Nous avons alerté sur d’autres points et l’on n'a récolté que mépris et attaques.
Les quelques petits reculs annoncés ne portent que sur certains points intenables. Mais ils sont aussi à mettre à l’actif de la mobilisation de la population.
Quant aux nombreux autres points qui achoppent, ils n’ont pas été levés. Ils sont connus de tous, la pétition en étant la traduction la plus simple. Pour faire bref ils portent sur la vision d’ensemble et le devenir de la commune, (accentuation du caractère ville dortoir ou vert pays?), et sur des aberrations, comme mettre des immeubles aussi bien à l’Orte qu’à la Madone.
Contre toute grandeur politique, le maire a décidé le passage en force. A t-il encore les moyens de cette stratégie ? Aux Levensois appartient la réponse. C’est sans doute ce qui le rend furieux.