GAZ DE SCHISTES : VERS LA VICTOIRE ?
Tout le monde (ou presque) étant contre l’exploration des gaz de schistes, le gouvernement accepte l’examen dans l’urgence d’une proposition de loi de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, visant à « interdire sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation » des huiles et gaz de schistes. Pour autant cet épisode n’est pas fini….
C’est historique ! Une mobilisation, partie des territoires, des populations, largement aidée et coordonnée par Internet aura fait reculer (plier ?) le gouvernement. Et pas sur n’importe quel sujet: un sujet qui touche à l’énergie et à l’environnement et qui opposait l'un à l'autre.
Car enfin comment appeler cet épisode ? Ce qu’a fait le gouvernement en mars 2010, en signant en catimini des permis d’exploration de gaz et huile de schiste, il le défait un an plus tard.
L’EXAMEN EN URGENCE D’UNE LOI
INTERDISANT L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION
Ainsi ce 8 Avril, le journal "Les Echos" nous apprend que « le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a obtenu du gouvernement qu'il déclare l'urgence sur la proposition de loi qu'il avait déposée la semaine dernière en vue d'interdire l'exploitation des gaz de schiste. »
La proposition de loi est ainsi libellée
« En application du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national »,
On peut voir la position de Christian Jacob le 1er Avril (et oui) sur le site de l'UMP qui annonçait ce revirement:
L’agence " Reuters" reprend l’information et signale que le texte pourrait être adopté en première lecture puisque les socialistes avaient déposé eux aussi une proposition de loi semblable (avant l’UMP). José Bové, l’un des déclencheur de la riposte, interrogé, se déclare « ravi » mais « reste excessivement prudent face à cette annonce gouvernementale ».
TOUT S’EST EMBALLÉ
Depuis notre premier article il y a 3 mois, depuis la publication de la carte du permis de Brignoles touchant l’ouest des Alpes-Maritimes ( notre troisième article, le 19 mars) , tout s’est emballé.
Tout s’est emballé, à commencer par les mobilisations. Grandissantes et exceptionnelles. Dépassant les clivages politiques.
Partout des collectifs se créent et agissent. On peut avoir une idée de la qualité et de la quantité des mobilisations en allant voir le site de la "Coordination Nationale des Collectifs".
Tous les territoires agissent et près de chez nous, le Collectif du Var organise une manifestation à Brignoles le 15 Avril (voir leur site)
Tout s’est emballé ?
Les élus de toute appartenance politique se sont mobilisés. Ainsi les municipalités, les départements, les régions ont largement adopté des motions, émis des vœux, manifesté des oppositions à l’exploration comme à l’exploitation sur leurs territoires.
On a même vu le député UMP de la Lozère, Pierre Morel A l'Huissier, et le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse, co-signer et porter ensemble une pétition demandant « l'abandon du projet d'exploitation de gaz de schiste en Ardèche, en Lozère, et en France ».
Pierre Morel A l'Huissier (UMP, Lozère) a décidé de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans l'espoir d'accéder aux actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d'exploration des sous-sols. Il le fait car, "malgré mes demandes auprès de la Ministre de l'Ecologie (…) On refuse de me communiquer les documents. Ce n'est pas acceptable", explique-t-il.
Et puis comble de tout (mais significatif quant à l'ampleur du refus), Jean Louis Borloo qui a signé les permis il y a un an, vient de se déclarer contre. Une dépêche de l’AFP du 4 avril reprise par "Le Figaro" signale que « l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiates" des gaz et huiles de schiste. »
Pas un seul média, local ou national, qui ne soit intervenu sur ce sujet et qui n'ai repris l’opposition de tous les responsables politiques locaux. Il en fut ainsi dans les Alpes Maritimes avec ces deux pages du journal "Nice Matin" du 2 avril.
LA VICTOIRE DE LA TRANSPARENCE
Tout s’est emballé ?
La mobilisation et l’information se sont faites beaucoup par Internet. Et les blogs, les sites ont informé, communiqué, échangé. Des centaines d’infos, des millions de clics. C’est encore une fois la preuve de l’importance d’Internet. Quand on sait toutes les stratégies de dissimulation depuis l’accord des permis, cette victoire est celle de la transparence.
N’en déplaise à tous les « cachottiers », les phénomènes autour d’Internet changent tout.
Wikileaks, le data journalisme, le travail de sites tels qu’OWNI qui crée un Wikischiste: http://schiste.owni.fr/
Des journaux comme Médiapart, d'autres encore, s’inscrivent dans ce mouvement de transparence, de publication de documents. Ce phénomène grandit et c'est bien! Le data journalisme (journalisme de données ) est même qualifié par le philosophe Bernard Stiegler d’ « événement d’une ampleur comparable à l’apparition de l’alphabet »
Rappelons que dans les Alpes Maritimes, une autre victoire a eu pour média essentiel Internet. Raison a finalement été entendue sur une question d’aménagement illégal dans le parc du Mercantour. L’association Vigilance Mercantour avait relevé le défi et en est finalement sortie victorieuse.
LE CODE MINIER MODIFIÉ, ILLÉGAL ?
Évidemment tous ceux qui se sont sentis concernés et atterrés par ce procédé catastrophique pour l’environnement,l'extraction hydraulique, sont ravis de ces emballements. Et se félicitent.
Reste qu’un certain nombre d’éléments troublants rentrent en contradiction avec la dernière et toute récente décision du gouvernement.
Ainsi la modification du code minier opérée fin janvier 2011. On peut en voir la communication au conseil des ministres du 19 janvier.
Au motif de moderniser et de clarifier une version de ce code qui date que fait-on ?
On « simplifie les dispositions applicables aux exploitations minières », et cela est « attendu depuis longtemps par la profession ».
L’ordonnance du 20 janvier qui modifie le code de 1956 est lisible ici (site legifrance)
Dés sa parution, cette ordonnance a été attaquée en justice par CAP 21, la formation présidée par Corinne Lepage et Éric Delaye qui a déposé un recours en Conseil d’Etat.
Selon Corine Lepage, les modifications suppriment « les études d’impact et des enquêtes publiques pour les permis de recherche préalables à l’autorisation d’exploitation.»
Corine Lepage relève d’autres éléments graves en contradiction avec les engagements internationaux et communautaires de la France (entre autres la convention d'Aarhus que la France a signée en 2002)
Voilà ce que révèle CAP 21:
«documents de prospection non communicables au public pendant 20 ans pour les hydrocarbures, prolongation des autorisations de recherche pendant 10 ans sans mise en concurrence (2 renouvellements de 5 ans), pas de garanties financières pour les autorisations existantes avant 2014, absence de sanction en cas de dommages à l’environnement ou de non-respect des autorisations administratives lors de l’exploration, facilités à entrer et occuper le terrain d’autrui»,
Corine Lepage explique sur une vidéo réalisée par Terre.tv «la télé web des générations futures » les raisons qui selon elle entachent d’illégalité la modification du code minier.
En résumé, la loi qui permet au gouvernement d’intervenir par ordonnance (= article 38 de la constitution) pour simplifier le droit, ne comprenait pas le domaine du code minier. Pour que le gouvernement puisse le faire, il faut que le parlement lui précise le cadre, ce qui n’a pas été le cas.
La délivrance des permis sans information constitue une deuxième illégalité. Et Corine Lepage explique la modification du code minier pour rectifier cette illégalité.
L’interview est à voir ci-dessous (pour l’explication sur le code minier aller directement à 2’55)
Va t'on revoir cette modification du code minier, ou bien le laisser en l'état et maintenir une épée de damoclès sur les territoires et les populations ?
Autre élément troublant, celui de la reprise ces jours-ci de l’exploration de gaz de schistes dans le Saulnois à Vaxy (qui était à l’arrêt depuis un an et demi) . C’est ce que mentionne le Républicain Lorrain.
LE CONTRIBUABLE DEVRA T-IL INDEMNISER LES PETROLIERS ?
Cette histoire n’est pas finie, et les populations ont intérêt à continuer à se mobiliser.
Il ne faut pas oublier que les permis ont été accordés et que les pétroliers n’ont pas l’intention de se laisser faire. Qu’en sera t-il par exemple des pénalités financières qu'ils ne vont pas manquer de demander ?
On sait qu’il n’existe pas de procédé d’extraction propre. Qu’il n’existe pas d’autre procédé que celui des américains. C’est d’ailleurs la raison qui explique les montages financiers avec les sociétés américaines: pouvoir bénéficier de cette seule technique existante (et polluante).
Les pétroliers ont d’autant moins l’intention de se laisser faire que le pic pétrolier est désormais atteint (on consomme plus que ce qu’on produit) et qu’on pourrait vouloir exploiter partout même au large de la Camargue et de Porquerolles. Voir cet article du 23 février 2011 "Une-plate-forme-petroliere-a-24-km-des-cotes-provencales-ca-vous-tente?"
Les permis de gaz couvraient 5% du territoire national, et ils font partie d’une stratégie plus globale (une grande partie de l’Europe est concernée), qui vise à ne pas envisager d’autres modes énergétiques que le Gaz ou le Nucléaire.
Va t-on assister au chantage, « Puisqu’on n’exploite pas le gaz, ne touchons pas au nucléaire » ?
Gaz de schiste: voir nos précédents articles
Gaz de schistes: les Alpes Maritimes touchées (19 mars 2011)
GAZ DE SCHISTE : L’INTERVENTION DE MICHELE RIVASI. (7 février 2011)
GAZ DE SCHISTES : ALERTE DANS LE GRAND SUD (14 janvier 2011)